Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site vitrine et de la plateforme DélégIA, éditée par [Raison sociale à renseigner].

Accès

Le site vitrine est accessible librement. L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs d'une entreprise cliente, avec un compte personnel. L'inscription publique ne donne accès à aucune fonction tant que l'entreprise n'a pas été activée par l'éditeur.

Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée.

Les actions que vous validez (envoi, publication, dépôt) sont réalisées en votre nom et inscrites au journal de votre entreprise.

Usages interdits

• envoyer des messages non sollicités en nombre ;
• contourner les protections d'un site ou d'un service tiers (CAPTCHA, limites d'accès) ;
• utiliser la plateforme contre les conditions d'utilisation d'un service tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ;
• confier à l'agent une décision financière sans validation humaine.

Intelligence artificielle

Pour traiter vos demandes, les textes nécessaires (par exemple le contenu nettoyé d'un message à classer) sont envoyés à des modèles d'IA sélectionnés via OpenRouter, configurés pour exclure, lorsque l'option existe, les hébergeurs qui conservent ou réutilisent les données. Aucun modèle d'IA ne fonctionne sur nos propres serveurs.

Les contenus produits par l'IA peuvent comporter des erreurs. Tout contenu qui engage votre entreprise est soumis à votre validation avant envoi.

Disponibilité

La plateforme et ce site sont hébergés sur un serveur privé virtuel unique exploité par l'éditeur. Cette architecture ne comporte pas de redondance : aucune haute disponibilité n'est promise.

Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir. Après une coupure, les traitements reprennent là où ils s'étaient arrêtés.

Modification

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation.